• USJ - Operation 7eme Jour
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Le dispensaire juridique

« Les lois sont faites pour les hommes et non les hommes pour les loi.  Elles ne sont ou ne doivent être que le droit réduit en règles positives, en préceptes particuliers. Les divers peuples ne vivent que sous l’empire du droit, les membres de chaque société sont régis, comme homme par le droit, et comme citoyens, par les lois ». 

 

  Ces mots, prononcés par Portalis dans son discours préliminaire du premier projet de Code civil en 1801 nous interpellent sur les rapports de chacun avec le système juridique qui l’entoure et qui est l’organisation grâce à laquelle il assume son rôle de citoyen.  Pour que la citoyenneté soit effective, il faut que la personne puisse obtenir la garantie de ses droits. Pour que la garantie de ses droits soit effective, il faut que la loi soit accessible à tous et intelligible.

Longtemps, l’accès au droit s’est exprimé à travers l’accès aux tribunaux.  Puis par un mouvement qui a trouvé son point d’orgue dans une décision du Conseil Constitutionnel en France en décembre 1999, l’accès au droit à travers l’accès à la loi prend de l’autonomie et de la substance puisque le Conseil affirme solennellement : « l’égalité devant la loi énoncée par l’article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme pourrait ne pas être effective si les citoyens ne disposaient pas des connaissances suffisantes des normes qui leur sont applicables ». 

L’accès au droit prend ainsi une valeur constitutionnelle et la maxime « nul n’est censé ignorer la loi » se trouve transfigurée car plus on applique la loi à des personnes qui n’ont pas les moyens de la connaitre plus l’effectivité et le caractère supportable des ordres de la loi sont remis en cause. L’égalité des citoyens devant la loi devient plus effective puisque chacun y a potentiellement accès et chacun peut en discerner la teneur. 

C’est le principe de l’accès au droit à travers l’accès à la connaissance de la loi qu’entend promouvoir notre Dispensaire. Cette mission est celle de tous : enseignants, étudiants et anciens. Les bénéficiaires en sont des personnes défavorisées, en quête d’accès à une information juridique qui constituera pour eux les premiers soins. D’où l’appellation « Dispensaire » que nous avons adoptée pour bien marquer la différence avec la « salle d’opérations » qu’est le cabinet d’avocat. Les « patients » sont pris en charge par les étudiants des 3ème et 4ème année de droit qui sont en permanence encadrés par un enseignant ou un ancien lui-même avocat. Nous avons entamé un double travail d’initiation des étudiants : initiation sur le terrain à travers des visites au Palais de Justice, au registre de commerce et au registre foncier, au bureau exécutif. Les étudiants on eu l’occasion d’assister à des audiences au civil et au pénal, de visiter les greffes des tribunaux où ils ont écouté les explications sur le fonctionnement du greffe, la réception et l’enregistrement des procès. Initiation à l’étude de cas pratiques. Ces séances ont donné une dimension concrète à l’enseignement universitaire. 

A coté des conseils gratuits qu’il prodigue, le Dispensaire s’est lancé récemment dans la rédaction de « guides juridiques » qui visent à informer le citoyen de ses droits fondamentaux dans une situation déterminée aussi bien que des démarches administratives qu’il doit accomplir pour atteindre l’objectif qu’il s’est fixé. 

Plus qu’un engagement bénévole, il s’agit pour le Dispensaire d’un engagement historique et citoyen. Historique en ce qu’il perpétue la maxime « Beyrouth nourricière des lois ». Citoyen, en ce qu’il organise l’accès égal de tous à la loi et partant au droit qui, non seulement nous gouverne mais que nous avons aussi en partage. 

Adresse : Université Saint-Joseph, Faculté de droit et des sciences politiques, Campus des sciences sociales, Bâtiment A, 5ème étage

 

Contact et renseignements au : 01- 421423

Coordinateur du Dispensaire juridique : Maître Karim Torbey

 

Address: Saint Joseph University, Faculty of law and political science, Social sciences campus, A building, 5th floor

Contact and information: 01-421423

Coordinator of the legal Dispensary: Karim Torbey, Attorney at Law

 

العنوان: جامعة القديس يوسف، كلية الحقوق والعلوم السياسية، حرم العلوم الإجتماعيّة، المبنى أ، الطابق الخامس

للاتصال والاستعلام: 421423-01

منسّق العيادة القانونية: الاستاذ كريم طربي