Formations à l'USJ

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Droits du livre et des médias

La «vie» d'un livre nécessite la mise en jeu de plusieurs acteurs de différents secteurs. Ceci rend le monde de l'édition plutôt complexe. Actuellement, les professionnels du livre doivent être de plus en plus vigilant surtout que les nouvelles technologies ne leurs facilitent point la tâche. Ce cours a pour objectif de donner aux étudiants un aperçu général relatif au droit du livre sous tous ses facettes, ainsi que : • Situer «le livre et ses métiers» dans le monde juridique complexe. • Améliorer leurs connaissances juridiques vis-à-vis des différents aspects de la chaîne du livre et des professionnels du livre (éditeurs, libraires et bibliothécaires). • Comprendre les meilleures pratiques juridiques dans le monde de l'édition. • Eclaircir l'importance du droit de la propriété littéraire et son impact sur le droit du livre. Contenu : • Le droit de l'information : Principe de la liberté d'expression, le respect de la vie privée, le droit a l'image, délit de presse, diffamation et injures. • Droit Commercial : Structures d'exercice des activités liées au livre, commerçant, fonds de commerce, société commerciale, nom commercial et marque commerciale. • Le droit de la propriété littéraire et artistique : Droits d'auteurs (droit moral et droits patrimoniaux), droits protégés, domaine public, le délit de contrefaçon. • Les contrats relatifs au livre : Contrat d'édition, contrat de distribution, contrat d'impression, contrat de traduction. • Le droit de fabrication : Le régime de l'imprimerie, rapports entre éditeurs et autres acteurs : imprimeurs, relieurs, les papetiers, photograveurs; contrat de coédition, contrat de packaging. • Le droit des collaborateurs : Auteur, auteur salarie, directeur de collection, traducteur. • Le livre à l'heure des nouvelles technologies : Le droit des multimédias. Le cours sera enrichi par des cas pratiques jurisprudentiels contemporains.


Temps présentiel : 21 heures


Charge de travail étudiant : 9 heures


Méthode(s) d'évaluation : Variable selon l'étudiant