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Législation Professionnelle

Cette unité d'enseignement fait partie intégrante à la formation. Elle contribue avec d’autres matières à développer la compétence 6 : « Intervenir, dans toutes les situations professionnelles, en respectant les lois et les codes de déontologies de la profession ». Elle permet aussi à l’étudiante de connaitre ses droits et ses obligations en tant que professionnelle.


Temps présentiel : 20 heures


Charge de travail étudiant : 30 heures


Méthode(s) d'évaluation : Examen final, Examen partiel, Travail de groupes


Référence :
-VERTIC. (2019). Code du travail du Liban (version consolidée en anglais). VERTIC. https://www.vertic.org/media/National%20Legislation/Lebanon/LB_Code_Travail_EN.pdf Organisation internationale du travail (OIT). (2023). Note sur la sécurité sociale au Liban (NSSF). OIT. https://www.ilo.org/beirut/projects/lebanon-social-security/lang--en/index.htm Organisation internationale du travail (OIT). (2024). Rapport mondial sur la protection sociale 2024–26 : Protection sociale universelle pour garantir les droits et l’inclusion. OIT. https://www.ilo.org/global/publications/books/WCMS_895800/lang--en/index.htm Norwegian Refugee Council. (2022). Guide des droits liés à l’emploi au Liban. NRC. https://www.nrc.no/globalassets/pdf/guidelines/guide-to-employment-rights/lebanon-employment-rights-guide---english.pdf PwC Liban. (2025). Résumé fiscal : Liban – Autres taxes (cotisations sociales et charges). PwC. https://taxsummaries.pwc.com/lebanon/individual/other-taxes Nations Unies. (2023, 8 novembre). Le Liban adopte une réforme historique de la sécurité sociale et un nouveau système de pension pour le secteur privé. ONU Liban. https://lebanon.un.org/en/256202-lebanon-adopts-landmark-social-security-reforms-and-new-pension-system-private-sector Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD). (2025, juillet). Impacts socioéconomiques de la guerre de 2024 sur le Liban. PNUD. https://www.undp.org/sites/g/files/zskgke326/files/2025-07/report_socioeconomic-impacts-lebanon-2024-war-english.pdf Banque mondiale. (2024). Liban – Évaluation de la pauvreté et de l’équité. Banque mondiale. https://documents1.worldbank.org/curated/en/099052224104516741/pdf/P1766511325da10a71ab6b1ae97816dd20c.pdf Réseau arabe des ONG pour le développement (ANND). (2024). Rapport de consultation : Stratégie nationale de protection sociale au Liban. ANND. https://www.annd.org/uploads/publications/Consultation_Report_%28EN%29.pdf Socialprotection.org. (2024). Projet de stratégie nationale de protection sociale – Liban. Socialprotection.org. https://socialprotection.org/discover/publications/draft-national-social-protection-strategy-lebanon

Ce cours est proposé dans les diplômes suivants
 Diplôme de sage–femme (Premier cycle)
Diplôme de sage–femme (Premier cycle)