Cette unité d'enseignement fait partie intégrante à la formation. Elle contribue avec d’autres matières à développer la compétence 6 : « Intervenir, dans toutes les situations professionnelles, en respectant les lois et les codes de déontologies de la profession » .Elle permet aussi à l’étudiante de connaitre ses droits et ses obligations en tant que professionnelle.

Temps présentiel : 35 heures

Charge de travail étudiant : 65 heures

Méthode(s) d'évaluation : QROC

Référence :
- قانون العمل ١٩٤٦ - الضمان الاجتماعي ١٩٦٥ - نظام الموظفين مرسوم اشتراعي ١١٢/١٩٥٩ - مرسوم قرار ١٦٥٧/١٩٧٩ - المحامية سيتا كريشيكيان: الحلول ضدّ العنف في قانون الآداب الطبية وقانون العقوبات، طبعة 2005 −Code civil français. −Soutoul, JH., Seguin, C., Gibault, C. (1996). La sage-femme face aux juges. Paris: Ellipses. − Soutoul, JH., Bertrand, J., Pierre, F. (1997). L'accoucheur face aux juges. Paris: Ellipses.