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Droit du numérique

Notre syllabus donne aux étudiants du master une connaissance juridique générale sur les conséquences du comportement des utilisateurs, vis à vis la mise en œuvre des technologies de l'information, c'est-à-dire de l'informatique, l'internet , télécommunications… notamment les questions de droits concernant la légitime des contrats qualifiés électroniques , l’approbation de la signature électronique, les effets de transactions commerciales sur ligne, même les questions qui se soulèvent concernant la propriété intellectuelle (droit d'auteur et droits voisines, violation des marques commerciales et noms des domaines) sur la protection des données personnelles, et surtout les différentes types de crimes commis basées sur l’informatique notamment les cybercriminalités, et aussi une notion générale sur la résolution alternative des conflits (ADR – Arbitrage, Médiation).


Temps présentiel : 36 heures


Charge de travail étudiant : 6 heures


Méthode(s) d'évaluation : Examen écrit

Ce cours est proposé dans les diplômes suivants
 Master en sciences économiques - option : web science et économie numérique