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Droit du contrat d'assurance

Cette unité d’enseignement constitue un prérequis juridique indispensable pour entamer des études plus approfondies au niveau de l’actuariat. Entre l’aléa du sinistre, la prime de l’assuré et le bénéfice des assureurs, une réglementation des assurances est devenue primordiale afin protéger tout acteur dans ce secteur que ce soit l’assuré, l’assureur ou même les tierces personnes (Bénéficiaires). Ainsi, Le droit des assurances est le droit qui régit les relations entre les assurés et les assureurs et ce à travers l'étude d’une police (contrat) d'assurance dans laquelle sont précisées les garanties offertes par l'assureur, les obligations respectives de l’assureur et de l’assuré ainsi que les causes et objets de ces obligations. Au-delà de ses capacités à analyser et interpréter un article de loi d’assurance, l’étudiant ayant suivi cette matière est alors en mesure de reconnaître ses droits, devoirs et limites en tant qu’assuré ou assureur.


Temps présentiel : 20 heures


Charge de travail étudiant : 50 heures


Méthode(s) d'évaluation : Participation, Projets, Travaux pratiques contrôlés


Référence :
• « Code des Assurances Code de la mutualité », Dalloz, 20eme édition

Méthode(s) d'enseignement : Cours magistral, Études de cas

Ce cours est proposé dans les diplômes suivants
 Master en sciences actuarielle et financière