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Bases du droit civil et du droit des affaires

Cette unité d’enseignement est proposée au premier semestre du master SAF. Elle constitue un prérequis juridique indispensable pour entamer des études plus approfondies au niveau de l’actuariat. Omniprésent dans la vie quotidienne de tout citoyen, le droit civil est un ensemble de valeurs, de règles, qui régissent les rapports entre les personnes, que ce soient des personnes physiques ou des personnes morales. Le code civil permet alors d’acquérir les principes généraux de droit à partir desquels le droit des sociétés est introduit. Le droit des sociétés a donc quant à lui pour but de clarifier l’ensemble des dispositions nécessaires à la création, au fonctionnement ainsi qu’à l’éventuelle liquidation de la société. Cette branche du droit s’intéresse également d’une part aux relations entre les différentes parties prenantes de la société à savoir : les dirigeants, les actionnaires et les administrateurs ; et d’autre part aux relations que la société entretient avec les tiers. L’étudiant ayant suivi cette matière est alors en mesure d’analyser, interpréter et résoudre une situation juridique liée à la vie quotidienne ou même à la vie professionnelle a travers le concept des sociétés.


Temps présentiel : 10 heures


Charge de travail étudiant : 50 heures


Méthode(s) d'évaluation : Etude de cas, Examen final, Examen final - deuxième session, Participation, Travaux pratiques contrôlés


Référence :
 « Droit des sociétés », Maurice Cozian  « Droit Civil », Anne-Marie Simon, Brigitte Hess-Fallon, Marthe Vanbremeersch

Ce cours est proposé dans les diplômes suivants
 Master en sciences actuarielle et financière