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069CASSL2

Contrat d'assurance

Les aspects juriques de l'opération d'assurance. Etude des articles 950 et suivants du Code des Obligations et des Contrats qui régissent ce contrat spécial.


Temps présentiel : 25 heures


Charge de travail étudiant : 50 heures


Méthode(s) d'évaluation : Examen écrit

Ce cours est proposé dans les diplômes suivants
 Licence en sciences de l'assurance