Rencontre discussion: Les pouvoirs du président de la République comme garant de la Constitution - Approche comparative

27 avril 2023

La Faculté de droit et des sciences politiques a organisé une rencontre-discussion sur « Les pouvoirs du président de la République comme garant de la Constitution - Approche comparative », le 27 avril 2023 à l’amphithéâtre Gulbenkian du Campus des sciences sociales.  

La discussion, modérée par Lara Karam Boustany, recteur de l’Université La Sagesse et professeur de droit public à la FDSP, a réuni László Trócsányi, recteur et professeur à l’Université Károli Gáspár de l’Église réformée de Hongrie, président de l’Association des juristes hongrois et ancien ministre, et Bertrand Mathieu, professeur à l’École de droit de la Sorbonne- Université Paris I,pPrésident émérite de l’Association française de droit constitutionnel et ancien conseiller d'État.

Indiquant dans son mot d’introduction que le choix du thème peut confiner à l’absurde dans un pays où la Chambre des députés ne parvient toujours pas à élire un chef de l’État, le Doyen Marie-Claude Najm a toutefois ajouté que cela n’atténue en rien l’importance et l’actualité de la question à la fois sur le plan juridique et politique.  

Qualifiant l’État d’orphelin, Mme Lara Karam Boustany a évoqué les liens privilégiés entre le chef de l’État et la Constitution et déploré le fait que le président se voit parfois relégué au rang de l’impuissant spectateur à la recherche de solutions parallèles et de tables de dialogues inconstitutionnelles.   

Prenant ensuite la parole, le professeur Mathieu a traité de la place du président de la République dans le système institutionnel en droit français et comparé. Évoquant trois modèles – système présidentiel ; système parlementaire moniste et système parlementaire dualiste – il a invité à se garder d’une analyse simpliste qui conduirait à penser que le président jouit nécessairement d’un pouvoir plus important dans un système présidentiel. Étayant ses propos, il a distingué les hypothèses dans lesquelles le président est réellement un arbitre, et celles où le président, dont la Constitution fait un arbitre, exerce également une fonction gouvernementale. De son côté, le Recteur Trócsányi a évoqué l’expérience hongroise, la mettant en perspective, exemples concrets à l’appui, avec des expériences présidentielles de droit comparé en Europe et ailleurs. Les questions du public qui se sont prolongées jusqu’en soirée ont été révélatrices du vif intérêt de l’auditoire pour le sujet.  

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