Le rôle du pacte national à la lumière de la désintégration des institutions de l’État
L’inauguration de la conférence, organisé par la Chaire universitaire Riad el-Solh, a eu lieu le 6 octobre 2016
L’inauguration de la conférence intitulée « Le rôle du pacte national à la lumière de la désintégration des institutions de l’État », dans le cadre d’une série de conférences organisée par la Chaire universitaire Riad el-Solh, a eu lieu le 6 octobre 2016, à l’amphithéâtre Gulbenkian du Campus des sciences sociales de l’USJ. Et ce, en présence du Pr Salim Daccache s.j., de l’ancien président de la Chambre. S.E. M. Hussein el-Husseini, S.E. Mme la ministre Leila el-Solh, S.E. M. le président du Conseil économique et social Roger Nasnas, S.E. M. le président du Conseil constitutionnel, M. Issam Sleiman, Mme la doyenne de la Faculté Léna Gannagé, Mme la Première Dame du Liban Nayla Mouawad, des enseignants, des étudiants et d’autres cadres de l’USJ.
Pr Salim Daccache s.j., Recteur de l’Université Saint-Joseph, a souligné dans son mot d’ouverture que « Son Excellence, Mme le ministre Leila Solh a voulu que ces Actes soient une relance des valeurs et des principes constitutionnels, et de ceux du pacte et de la politique vécus par Riad Solh, ainsi qu’une invitation pour la recherche et la réflexion scientifique et objective concernant la définition du pacte national et de la Constitution libanaise. Car, dans sa conviction et la nôtre, l’une des tâches énormes de l'université en général, de l’Université jésuite plus particulièrement et la Faculté de droit à l’Université plus précisément, consiste à travailler et à redéfinir la nature de la politique, les lois de l'exercice politique et l'application de ce qui est valable dans cette politique en vue du bien commun. »
Et s’adressant à M. Husseini : « Qui est capable de répondre à toutes les questions posées par la problématique du pacte de coexistence sur plus d'un niveau à travers le titre formulé, avec le détenteur de cette tribune, par la doyenne Léna Gannagé qui pend en charge la Chaire de Son Excellence Riad Solh, et ce titre est le suivant : « Le rôle du pacte national dans la désintégration des institutions de l'Etat", qui peut aborder ce sujet à part vous, M. le Président, vous qui avez accompagné la vie politique et nationale libanaise pendant près de cinquante ans, alors que vous avez été élu député en 1972 pour la première fois et vous êtes toujours cet axe qui a son poids dans la vie politique ? Beaucoup de gens attendent de vous d'avoir votre mot objectif libre à propos des fins politiques actuelles, en particulier à propos du pacte et de son rôle dans la vie nationale et dans la stabilité de l'État en tant que défendeur des droits de tous, alors qu'il est aujourd'hui dans un état de désintégration, de fragmentation et de perte. »
Monsieur le Président, vous avez évoqué, depuis un certain temps, cinq coups infligés au document de Taëf et au pacte de coexistence : le premier coup est celui de l’abstention des chrétiens aux élections de 1992 et son impact sur le pacte, le second est celui porté à la résolution 1559 du Conseil de sécurité, le troisième, celui de l'assassinat du Premier Ministre Rafic Hariri et ce qui lui a succédé comme l'émergence des alignements confessionnels ; le quatrième coup, est celui de la quadruple alliance entre les musulmans, celle qui a exclu les chrétiens dans les élections de 2005, et le cinquième coup concerne l'accord de Doha. Le sixième coup, celui de la paralysie des éléments constitutifs et des structures de l'Etat et celui de l'absence d’un Président, plutôt de présidents, serait-il le coup mortel adressé au pacte libanais commun ? Cette question est peut-être l'une parmi celles que vous allez aborder dans votre précieuse intervention. » a-t-il ajouté.
L’ancien président de la Chambre, Hussein Husseini, a estimé que « Quand on paralyse le président, on instaure un régime tyrannique. Demander un nouvel accord de Doha aujourd’hui, c’est demander de renouveler la crise. Je ne pense pas que le Liban puisse supporter davantage de crises », a-t-il dit, avant d’ajouter : « Résoudre la crise libanaise permettra de résoudre la crise régionale. » M. Husseini a en outre déclaré appuyer la dernière déclaration des évêques maronites, mercredi, dans laquelle ces derniers ont rejeté le package deal de M. Berry et ont demandé que l’élection présidentielle ne soit pas soumise à des conditions préalables à son déroulement.
« Les Constitutions ne s’appliquent pas d’elles-mêmes », a dit M. Husseini, appelant les forces politiques à respecter la Loi fondamentale et, par extension, le pacte national. « Le pacte national nous donne pour obligation de préserver les institutions et non de les saper », a-t-il ajouté.
Pour Hussein Husseini, le pacte national se définit avant tout par la volonté des Libanais à vivre ensemble dans un même pays. « En 1946, un pacte national non rédigé par écrit a permis d’obtenir l’indépendance du Liban. À cette époque, les chrétiens ont renoncé à la protection étrangère et les musulmans à l’adhésion à la Syrie. C’est de là que la nation est née, d’un consensus pour vivre ensemble dans un État qui a des institutions », a-t-il dit. M. Husseini cite trois bases pour le pacte national : la création d’une République démocratique, la libération de tous, les territoires libanais en application des résolutions internationales et l’organisation des relations avec la Syrie sur des bases bien définies. « Si on se met d’accord sur les bases du pacte national, les relations internes seront plus faciles », a-t-il déclaré.
Par ailleurs, Mme Léna Gannagé a indiqué que « La chaire, dont les activités débutent aujourd’hui, a vocation à créer à la faculté de droit un espace de recherche, un lieu de débat et de discussion autour de thèmes de réflexion en rapport avec la pensée de Riad El-Solh, c’est-à-dire, au fond, en rapport avec une certaine idée de l’entité libanaise et, au-delà, de l’identité libanaise elle- même. Et c’est parce que cette entité est aujourd’hui menacée dans ses fondements mêmes, parce que le Liban traverse une crise politique profonde, qui s’installe dans la durée, que la réflexion sur les institutions libanaises paraissait plus que jamais d’actualité. »
Elle a souligné « qu’en choisissant de consacrer le premier cycle de conférences à la question de l’effritement des institutions, l’équipe de recherche associée à la chaire a retenu un thème qui paraissait s’imposer en raison du spectacle de décomposition absolue qu’offre chacune des institutions de l’Etat libanais : une Présidence de la République vacante depuis plus de deux ans ; un Parlement qui a prorogé son propre mandat en violation flagrante de la Constitution ;-des députés qui, non contents de tirer leur légitimité de leurs propres suffrages, ont fait du boycott des séances parlementaires un puissant moyen de pression sur les décisions de la chambre. -un gouvernement qui se réunit encore, heureusement, mais qui ne le fait désormais que lorsque la règle de l’unanimité, qui régit de plus en plus le processus de prise de décision en conseil des ministres, est en mesure d’être garantie. - un budget qui n’est pas voté depuis 10 ans, une justice impuissante face à la généralisation de la corruption. «
Enfin, Mme Gannagé a remercié le Président el Husseini, « en vous demandant d’inaugurer ce cycle de conférences, la faculté de droit a choisi de le placer résolument sous le signe de la sagesse, de la modération, de l’esprit d’ouverture et de dialogue qui vous caractérisent. Autant de valeurs qui sont celles de Riad El-Solh. Autant de valeurs qui sont aussi inscrites dans la charte de l’Université Saint-Joseph, et qui expliquent l’estime et l’affection particulière que nous vous portons. »