Ateliers de travail régionaux sur la justice adaptée aux enfants dans les affaires familiales

Mercredi 11 et jeudi 12 décembre 2019

En partenariat avec la fondation « Terre des hommes » (Lausanne, Suisse), le Centre d’études des droits du monde arabe (CEDROMA) de la Faculté de droit et des sciences politiques de l’Université Saint-Joseph a organisé les 11 et 12 décembre 2019 des ateliers de travail sur le thème : « L’amélioration des conditions de l’accès de l’enfant à la justice dans les procédures familiales : la gestion des procès liés à l’enfant dans les juridictions de statut personnel au Moyen-Orient et en Afrique du Nord».

Les ateliers ont réuni plusieurs juges aux affaires familiales issus de différents pays de la région dont le Liban, l’Egypte, l’Irak, la Palestine, la Jordanie, la Tunisie et le Maroc, ainsi que des universitaires et des experts internationaux en justice pour enfants.

Les ateliers se sont ouverts sur une présentation des caractéristiques principales des juridictions de statut personnel dans les pays arabes. Les participants ont procédé ensuite à l’analyse détaillée de plusieurs décisions de justice issues des différentes juridictions de statut personnel de la région. Ils y ont identifié autant les pratiques juridictionnelles favorables à l’accès de l’enfant à la justice que les principales lacunes ou obstacles entravant un tel accès.

Ce travail a ainsi permis aux magistrats de partager entre eux certaines techniques juridictionnelles valorisantes quant à l’accès de l’enfant à la justice, mais surtout a abouti à la formulation de propositions et d’alternatives visant à améliorer les conditions de cet accès. Les initiatives ainsi formulées prônent une prise en compte accrue de l’intérêt supérieur de l’enfant dans le déroulement du procès, l’amélioration des conditions de la participation de l’enfant au procès, le renforcement de l’interdisciplinarité et de la spécialisation des services et des professionnels des juridictions de statut personnel, ainsi que la nécessité d’une coordination accrue de la justice et des organismes de protection de l’enfance.

Les participants ont également pu écouter le professeur Baudouin Dupret intervenant sur le thème « Combler les lacunes de la législation : l’utilisation du fiqh par les juridictions contemporaines au Maroc, en Egypte et en Indonésie » ainsi que le professeur Marie-Claude Najm sur « La protection juridique et sociale des enfants privés de filiation ou de parents dans les systèmes de droit musulman. » Les présentations, suscitant l’intérêt vif des participants, ont été suivies de discussions animées.

Consulter l'album photos