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Proche-Orient Études Juridiques - No 74
2 – L’hypothèse d’une consécration des « familles » naturelles et adoptives par le droit libanais des successions non musulmanes
Vincent HEUZÉ

Gratuit

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Ouvrage publié en : Avril 2021

Langue : Français, arabe

Éditeur : Éditions de l'USJ

La loi du 23 juin 1959 a profondément réformé le droit des successions non
musulmanes, notamment en accordant des droits successoraux aux enfants naturels
et adoptifs. Si le caractère très novateur de cette solution a pu longtemps suffire
à justifier que, par un raisonnement a contrario, toute vocation successorale soit
refusée aux parents adoptifs comme aux ascendants et aux collatéraux des enfants
naturels, le présent article tente de montrer qu’une interprétation opposée ne serait
pas incompatible avec la lettre de la loi non plus qu’avec l’évolution des idées au
Liban.

15 pages

(grammes)


Distribution : Éditions de l'USJ

Disponible


Liste des articles disponibles en version numérique :

Titre de l'article Auteur Prix Commander
1 – Le mariage civil au Liban : les enjeux et les difficultés (9 pages) Pierre GANNAGÉ 5.00 USD
2 – L’hypothèse d’une consécration des « familles » naturelles et adoptives par le droit libanais des successions non musulmanes (15 pages) Vincent HEUZÉ 5.00 USD
3 – Réflexions sur la monnaie et la banque au Liban (41 pages) Antoine MERHEB 5.00 USD
4 – La réforme du Code de commerce libanais : impact sur le fonctionnement des sociétés anonymes (22 pages) Patrick SOUMRANI 5.00 USD
5 – Le secret bancaire libanais à l’épreuve des contraintes de la coopération internationale (14 pages) Youmna ZEIN HAYEK 5.00 USD
6 – Les conditions générales de formation du contrat dans la jurisprudence libanaise – l’objet, la cause, les vices du consentement – (49 pages) Samia NASSAR ASMAR 5.00 USD
7 – قراءة في احكام قانون انتخاب اعضاء مجلس النواب رقم 2017/44 (15 pages) رزق زغيــب 5.00 USD


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N° 74
Avril 2021

 
 
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