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Proche-Orient Études Juridiques - No 74
4 – La réforme du Code de commerce libanais : impact sur le fonctionnement des sociétés anonymes
Patrick SOUMRANI

Gratuit

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Ouvrage publié en : Avril 2021

Langue : Français, arabe

Éditeur : Éditions de l'USJ

Mises à part quelques modifications ponctuelles, le droit des sociétés libanais est resté figé durant de nombreuses années. Plusieurs projets de réforme tendant à le moderniser ont été élaborés depuis les années 1990. Ce n’est qu’en 2019 qu’un nouveau projet a été voté à la hâte par le parlement et est entré en vigueur le 1er juillet 2019. La réforme apporte de nombreux avantages : elle facilite le fonctionnement des sociétés à responsabilité limitée et des sociétés anonymes, introduit la société à responsabilité limitée unipersonnelle, prévoit des dispositions spéciales nouvelles pour les GDRs, les fusions et les scissions, et sanctionne pénalement l’abus de biens sociaux.

22 pages

(grammes)


Distribution : Éditions de l'USJ

Disponible


Liste des articles disponibles en version numérique :

Titre de l'article Auteur Prix Commander
1 – Le mariage civil au Liban : les enjeux et les difficultés (9 pages) Pierre GANNAGÉ 5.00 USD
2 – L’hypothèse d’une consécration des « familles » naturelles et adoptives par le droit libanais des successions non musulmanes (15 pages) Vincent HEUZÉ 5.00 USD
3 – Réflexions sur la monnaie et la banque au Liban (41 pages) Antoine MERHEB 5.00 USD
4 – La réforme du Code de commerce libanais : impact sur le fonctionnement des sociétés anonymes (22 pages) Patrick SOUMRANI 5.00 USD
5 – Le secret bancaire libanais à l’épreuve des contraintes de la coopération internationale (14 pages) Youmna ZEIN HAYEK 5.00 USD
6 – Les conditions générales de formation du contrat dans la jurisprudence libanaise – l’objet, la cause, les vices du consentement – (49 pages) Samia NASSAR ASMAR 5.00 USD
7 – قراءة في احكام قانون انتخاب اعضاء مجلس النواب رقم 2017/44 (15 pages) رزق زغيــب 5.00 USD


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N° 74
Avril 2021

 
 
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