La loi sur le secret bancaire promulguée en 1956 constitue incontestablement
l’un des piliers du système bancaire libanais. Sauf dans des cas très limités, les
dispositions impératives de la loi imposent aux banques de préserver le secret
absolu des informations relatives à leur client.
Toutefois, en rejoignant récemment le mouvement initié par la communauté
internationale relatif à la lutte contre le blanchiment d’argent, le financement
du terrorisme et l’évasion fiscale, le Liban a dû adopter de nouvelles lois conduisant,
dans certaines circonstances, à la levée du secret bancaire. Cet article analyse
l’incidence des nouvelles réglementations sur le domaine d’application du secret
bancaire libanais.
14 pages
(grammes)
Distribution : Éditions de l'USJ
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1 – Le mariage civil au Liban : les enjeux et les difficultés (9 pages)
Pierre GANNAGÉ
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2 – L’hypothèse d’une consécration des « familles » naturelles et adoptives par le droit libanais des successions non musulmanes (15 pages)
Vincent HEUZÉ
5.00 USD
3 – Réflexions sur la monnaie et la banque au Liban (41 pages)
Antoine MERHEB
5.00 USD
4 – La réforme du Code de commerce libanais : impact sur le fonctionnement des sociétés anonymes (22 pages)
Patrick SOUMRANI
5.00 USD
5 – Le secret bancaire libanais à l’épreuve des contraintes de la coopération internationale (14 pages)
Youmna ZEIN HAYEK
5.00 USD
6 – Les conditions générales de formation du contrat dans la jurisprudence libanaise – l’objet, la cause, les vices du consentement – (49 pages)
Samia NASSAR ASMAR
5.00 USD
7 – قراءة في احكام قانون انتخاب اعضاء مجلس النواب رقم 2017/44 (15 pages)
