Comité d’éthique - Procédure à suivre

Madame, Monsieur,
Cher(e) collègue,

Comme vous le savez, un Comité d’Ethique de la Recherche (CER) fonctionne au sein de notre Université depuis trois ans déjà ; il est composé d’un représentant par faculté et du directeur du Centre Universitaire d’Ethique. Sa mission consiste à s’assurer que toute recherche réalisée auprès des sujets humains et sur des animaux ou qui implique la manipulation de l’environnement se déroule conformément à des principes éthiques. Lors du Conseil retreint de l’Université du 29 juillet, cette question a été étudiée et un texte d’orientation sollicité afin d’éclairer tous les responsables et   tous les enseignants chercheurs ainsi que les étudiants en master et en doctorat en matière de dossiers à soumettre au Comité d’Ethique de la Recherche.

Cela concerne donc :

  • Toute recherche impliquant la possibilité de relever l’identité des participants.
  • Toute recherche menée auprès de sujets humains dont les données ou les réponses à des questions de la part du chercheur ont une incidence sur la recherche.
  • Toute constitution ou utilisation de banques des données ou de matériel collectés auprès d’individus à des fins de recherche.
  • Toute recherche nécessitant une manipulation de l’environnement des êtres humains.
  • Toute recherche nécessitant l’implication de procédures invasives sur des humains, incluant des interventions physiques ou physiologiques sur les humains, telles que : la prise de sang, la biopsie, une aspiration liquide et une soumission à des Rayons X ou toute autre radiation.
  • Toute recherche impliquant une expérimentation psychologique et sociale, ou nécessitant la prise de médicaments ou de produits,….
  • Toute recherche menée sur du matériel biologique humain et sur tout tissu humain ou fœtal provenant de personnes vivantes ou de cadavres.
  • Toute recherche menée sur, ou grâce à, un animal considéré entant qu’être vivant sensible.

Le Comité d’Ethique de la Recherche veillera à ce que soient respectés dans chaque projet de recherche les principes éthiques suivants :

  • Le respect de la dignité et de la singularité de chaque être humain. 
  • Le respect du consentement libre et éclairé de tous les participants. 
  • Le respect des personnes vulnérables. 
  • La confidentialité et le respect de la vie privée.  
  • La détermination et la mesure des risques et des bénéfices potentiels de la recherche ou  la prévoyance et la transparence.  
  • La maximisation des avantages ou principe de bienfaisance.  

Les travaux de recherche susceptibles d’être examinés par le Comité d’éthique peuvent provenir des enseignants chercheurs, mais aussi des étudiants dans le cadre de leur mémoire de master ou de leur thèse de doctorat.

Deux procédures de soumission des projets de recherche peuvent avoir lieu :

Procédure pour les projets sollicitant une subvention du Conseil de recherche :
Le chercheur, ou le promoteur selon le cas, remplira électroniquement le formulaire du projet de recherche disponible sur la page du Conseil de recherche du site de l’USJ ; le questionnaire utilisé dans la recherche et traduit selon la langue d’utilisation, ainsi que le formulaire de consentement (cf. ci-dessous) rédigé en arabe et en français (ou en anglais) seront joints en annexe.

Procédure pour les projets ne sollicitant pas de subvention du Conseil de recherche :
Le dossier contiendra les éléments suivants :

Une lettre de soumission signée par l’enseignant chercheur ou par le promoteur du mémoire ou de la thèse ; cette lettre contiendra un résumé du projet comprenant des informations générales sur l’état des connaissances sur le sujet, une justification succincte de la pertinence de l’étude, le but ainsi que les objectifs de l’étude.

La méthode utilisée incluant : le type d’études, l’échantillon (recrutement, critères de sélection et taille de l’échantillon), spécifier la ou les méthodes de collecte des données : instrument de mesure ou guide d’entrevue (mettre l’outil en entier dans la langue privilégiée dans l’étude), déroulement et échéancier de l’étude.

Un formulaire de consentement libre et éclairé rédigé en français (ou en anglais) et en arabe  comprenant :

  • Le titre de l’étude
  • Le nom des investigateurs menant l’étude
  • Le but de l’étude
  • Les modalités de participation à l’étude, et notamment la gratuité de participation des sujets au projet de recherche et l’indemnisation éventuelle des frais de déplacement.
  • Les conditions de participation à l’étude : critères de sélection et description des éléments favorisant le consentement volontaire :
    • Comment le chercheur respectera-t-il la liberté du sujet pressenti ?
    • Comment s’y prendra-t-il pour favoriser la compréhension de l’information ?
    • Comment procéder si le sujet est inapte à donner un consentement volontaire ?
    • L’engagement à respecter la confidentialité des informations
    • L’adresse et le numéro de téléphone des responsables de l’étude
    • La durée prévue de participation des sujets au projet de recherche
    • Une mention explicite quant à la liberté de participation des sujets à la recherche, la possibilité de se retirer du projet de recherche en tout temps sans subir de préjudice ou perdre des avantages.
    • Les modalités de conservation des données dans un endroit où les chercheurs sont les seules personnes habilitées à avoir accès aux données et les échéances de destruction des données. 
    • La signature du chercheur qui sollicite la collaboration du sujet et son engagement à respecter les consignes
    • La signature du participant montrant qu’il a bien compris les informations et marque son accord à participer à la recherche.
  • Une liste synthétique des références du projet de recherche.

Le protocole de recherche ainsi que les documents nécessaires doivent être envoyés en version papier et en version électronique au Président du CER, à l’adresse mail michel.scheuer@usj.edu.lb et au « Centre Universitaire d’éthique » c/o CSM, dix jours avant les réunions prévues du CER. Le calendrier des réunions figure sur le site de l’Université à la page « recherche ».

En vous remerciant de bien vouloir transmettre ces directives à tous les enseignants chercheurs de votre institution, cadrés et vacataires, et restant bien sûr à votre entière disposition pour tout renseignement complémentaire, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, Cher(e) collègue, en l’assurance de mes sentiments dévoués.

 

Salim Daccache, s.j.
Recteur
Université Saint-Joseph

 


Documents utiles

Formulaire de projet de recherche USJ soumis au Comité d'Ethique >

Formulaire de consentement >

Ethique et Droit des Animaux (PDF)

قانون حماية الحيوانات والرفق بها