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Droit international des affaires

La circulation des flux financiers internationaux (en fonction de nouvelles normes de contrôle des investissements) nécessite une étude approfondie du Rapport Investissement / Fonctionnalité de structures juridiques adéquates avec tous les paramètres s’y rapportant et les limites des montages juridico-financiers basés sur des cas puisés de la Centrale des Cas de Paris.


Temps présentiel : 25 heures


Charge de travail étudiant : 10 heures


Méthode(s) d'évaluation : Analyse de textes, Commentaire de documents, Contrôle Continu, Dossier de presse, Examen final, Exposé oral, Exposés de groupe, Fiche de lecture, Note de lecture


Référence :
-Sociétés Commerciales, Droit des Affaires ; Memento pratique Francis Lefebvre, 2014 + dernière édition A. Charvériat, A. Couret, B. Zabala et B. Mercadal. -Sociétés civiles juridiques, fiscales, sociales, comptables ; dernière édition ; Memento pratique Francis Lefebvre. -Groupe de Sociétés, dernière édition ; Memento pratique Francis Lefebvre. -La société Holding, la Société Offshore et les obligations convertibles en actions en droit libanais ; 1ère édition bilingue, 2009 ; P. Safa et J. Safa Gannagé. -Les contrats d’affaires, droit français et systèmes anglo-saxons, Ed. Dalloz 2010-2011 + dernière édition ; François Xavier Testut. -Code Civil Français, Code des Obligations et des contrats libanais, Code de Commerce français, Code de Commerce libanais.