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(4ème année) Droit international économique

Le cours de Droit international économique est un cours donné en 4e année aux étudiants ayant choisi l’option droit public ou l’option droit des affaires. Dans un premier temps, ce cours aborde les fondamentaux du droit international économique (notion, histoire et actualité) afin de fournir aux étudiants un cadre d’analyse et une vision d’ensemble de la discipline. Sont ensuite présentées les trois branches principales de ce droit : - Droit international du commerce : l’OMC, sa structure et ses accords ; les grands accords régionaux - Droit international des investissements : droit matériel ; règlement des différends - Droit international monétaire et financier et ses institutions principales : FMI et Banque mondiale ; l’émergence d’institutions alternatives. Une attention particulière est accordée aux développements récents qui affectent la discipline (remise en cause du multilatéralisme, tensions commerciales et crises économiques).


Temps présentiel : 40 heures


Charge de travail étudiant : 60 heures


Méthode(s) d'évaluation : Examen écrit, Examen oral


Référence :
- H. ASCENSIO, Droit international économique, PUF, 2ème éd., 2020. - D. CARREAU, P. JUILLARD, R. BISMUTH, A. HAMANN, Droit international économique, Dalloz, 6ème éd., 2017. - A. DE NANTEUIL, Droit international de l’investissement, Pedone, 2ème éd., 2017. - H. GHÉRARI, Droit international des échanges, Bruylant, 2017. - Ch. LEBEN (Dir.), Droit international des investissements et de l’arbitrage transnational, Pedone, 2015.

Ce cours est proposé dans les diplômes suivants
 Licence libanaise en droit
Licence en sciences administratives et politiques