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013DRURM1

Droit de l'urbanisme

Outils de maîtrise foncière (droits de préemption/emplacements réservés) 2/ Outils de division foncière (Lotissement / permis valant autorisation de diviser) 3/ Zone d'aménagement concerté 4/ Urbanisme commercial 5/ Projets partenariaux d'aménagement 6/ Financement des opérations d'urbanisme (taxe d'aménagement, projet urbain partenarial, apports en nature et en numéraire)


Temps présentiel : 30 heures


Charge de travail étudiant : 30 heures


Méthode(s) d'évaluation : Examen écrit

Ce cours est proposé dans les diplômes suivants
 Master en droit - option : droit public