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Propriété intellectuelle et Droits d'auteurs

Le droit d’auteur naît de la seule création, laquelle n’est protégée que sous la condition d’être originale. Une datation de l’œuvre ainsi qu’une identification de son auteur sont utiles pour permettre à ce dernier de revendiquer les droits d’auteur qui y sont attachés. Le droit d’auteur se définit par deux composantes, les droits moraux, d’une part, et les droits patrimoniaux, d’autre part


Temps présentiel : 15 heures


Charge de travail étudiant : 5 heures


Méthode(s) d'évaluation : Apprentissage par problème

Ce cours est proposé dans les diplômes suivants
 Licence en arts du spectacle - option : audiovisuel