L’enseignement de la matière du règlement pacifique des différends peut être abordée du point de vue de la science politique, des réalités politiques et économiques ; mais aussi du point de vue juridique. Les différends internationaux peuvent être de tout ordre, à la fois économique, politique, sociologique, juridique. C’est la raison pour laquelle, l’interdiction de l’emploi de la force dans les relations internationales est élevée au niveau d’une norme impérative. Par conséquent, l’obligation de résoudre les conflits entre états, ou entre états et ressortissants d’’autres états, par des moyens pacifiques acquiert, elle aussi, la valeur d’une norme impérative. L'accent de ce cours est mis sur les méthodes de résolution des différends à caractère économique. Ces moyens peuvent être de deux sortes : soit non amiables (ou diplomatiques): tels que la négociation, les bons offices, la médiation, l’enquête et la conciliation; soit par le recours à des tierces parties ou organisations spécialisées chargées de trancher entre les parties: tels que l’arbitrage et le recours à la justice internationale, notamment la Cour internationale de justice et autres juridictions ou institutions/systèmes mondiaux et régionaux. Ce cours vise à initier les étudiants aux principales caractéristiques et aux principaux défis de la résolution des litiges économiques internationaux. Le cours commence par une introduction aux notions et concepts régissant la résolution des conflits internationaux en général, et plus particulièrement, les différends économiques internationaux. Puis, seront abordées les méthodes diplomatiques telles que la négociation, la médiation, l'enquête et la conciliation. Ensuite, suivra une introduction au rôle de certaines juridictions et institutions internationales dans le règlement des différends économiques internationaux, tels que la Cour internationale de Justice (CIJ), le Tribunal international du droit de la mer (TIDM), le système de règlement des différends de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI), la Cour permanente d'arbitrage (CPA), la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), l’arbitrage international et autres institutions/systèmes de résolution des litiges économiques. Le cours se concentre sur l’interaction entre le droit et les relations internationales politiques et économiques, sans toutefois en aborder les aspects techniques détaillés sur le plan juridique qui relèvent d’autres enseignements.

Temps présentiel : 17.5 heures

Charge de travail étudiant : 15 heures

Méthode(s) d'évaluation : Atelier pratique