L’ouverture des relations, des placements et des investissements internationaux nécessitent des financements structurés soit au niveau d’une multinationale ou d’un groupe de sociétés où le montage nécessite une maximisation de rentabilité avec un minimum de coût, soit même au niveau de personnes physiques cherchant des investissements internationaux. Le paramètre fiscal est un élément capital qui devrait être traité par les investisseurs afin de savoir comment bénéficier d’une non-double imposition des revenus en valeurs mobilières et comment et à quel moment en est leur comptabilisation, leur réalisation ou leur exécution au niveau des Etats qui imposent. D’où leur soumission à une double conditionnalité : la présence de convention (à condition que ces conventions en citent nommément ces valeurs ou les catégories auxquelles elles appartiennent pour les en faire bénéficier d’une non-double imposition), et les modalités d’imposition prévues dans les différents Etats où les structures de ponction fiscale ne sont pas les mêmes. Cette UE permettra notamment de maîtriser l'imposition sur les sociétés, et sur les revenus des valeurs et capitaux mobiliers, et de connaître les dispositifs de lutte contre l'évasion fiscale, au niveau international.

Temps présentiel : 35 heures

Charge de travail étudiant : 70 heures

Méthode(s) d'évaluation : Exposés

Référence :
Références bibliographiques - Gouthière Bruno (2019), Les impôts dans les Affaires Internationales, 13e édition, éditions Francis Lefebvre. - Walter Roland (2016), Fiches de droit fiscal international, 3e édition, Edition Ellipses. Lois et Décrets - Arrêté du Ministre des Finances N°293/1 du 20/07/2020 relatif à la détermination des modalités d’application des dispositions des conventions fiscales tendant à éviter les doubles impositions relatives aux dividendes, aux intérêts, redevances et bénéfices commerciaux. - Arrêté du Ministre des Finances N°272/1 du 14/07/2020 relatif au traitement fiscal des revenus de capitaux mobiliers étrangers appartenant à des personnes physiques ou morales résidentes au Liban. - Arrêté N°193/1 du 1 Juin 2020 relatif à la détermination des modalités d’application de l’article 51 de la Loi N°497/2003 (revenus de capitaux mobiliers). - Loi N°163 du 08/05/2020 organisant les sociétés d’investissement en capital privé (SICAP), publiée au Journal Officiel N°20 du 14 Mai 2020. - Décret N°6327 du 4 Mai 2020 ratifiant l’accord multilatéral sur l’échange automatique d’informations fiscales, publié au Journal Officiel No. 19 du 07/05/2020. - Loi N°55 du 27/10/2016 sur l’échange d’informations à des fins fiscales. - Loi N°74 du 27/10/2016 déterminant les obligations fiscales pour les personnes qui exercent des activités de Trustee. - Loi N°44 sur les procédures fiscales du 11 novembre 2008 (Code des procédures fiscales et ses amendements). - Loi N°706/2005, Organismes de placement collectif en valeurs mobilières et autres instruments financiers. - Loi N°234 du 10/06/2000, Réglementation de la profession d'intermédiation financière. - Loi N°520 du 06/06/1996 relative au Développement du marché financier et les contrats fiduciaires. - Décret-loi N°144 du 12/06/1959 (Loi de l’impôt sur le revenu). - Code de Commerce et Arrêté N°96 du 30/01/1926 (amendé par l’arrêté N°479 du 7/7/1949). Webographies officielles www.oecd.org. www.finance.gov.lb www.legifrance.gouv.fr Tutoriel et annotation en classe