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072C252L3

Économie publique et droit fiscal

Cette matière est proposée aux étudiants inscrits en deuxième année de licence en « Sciences Politiques et Administratives ». Le cours de droit fiscal porte sur l'ensemble des règles juridiques relatives à l'impôt. Il présente les principes et techniques propres à la matière (spécificité des sources du droit fiscal, modalités d'interprétation de ces règles par les juridictions comme par l'administration, techniques de contrôle des contribuables, contentieux, mécanismes de « régulation fiscale », etc.). Il envisage les principaux impôts qui forment le système fiscal contemporain, particulièrement le système fiscal libanais. Les pré-requis exigés sont une notion primaire des lois et de l’Administration publique ainsi qu’une notion sur les finances publiques et le budget.


Temps présentiel : 35 heures


Charge de travail étudiant : 65 heures


Méthode(s) d'évaluation : Travaux dirigés

Ce cours est proposé dans les diplômes suivants
 Licence libanaise en droit
Licence libanaise en droit
Licence en sciences administratives et politiques
Licence en sciences administratives et politiques