072D180L2 | Droit des relations internationales |
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Régulées par la puissance, les relations internationales le sont aussi par le droit, et spécialement par l'ensemble des règles juridiques qu'on appelle le droit international. Ce dernier régit à titre principal les rapports entre États, mais gouverne aussi les conduites des organisations internationales, des personnes privées, des sociétés transnationales et des ONG qui sont à la fois les acteurs et, à des degrés différents, les sujets du droit international. Le droit des relations internationales se définit donc comme l’étude des rapports entre les sujets de droit international et se déploie dans l’ordre juridique international distinct des ordres juridiques nationaux. Il regroupe les règles principales qui encadrent l’exercice des rapports diplomatiques et dont le non-respect est susceptible d’engager la responsabilité internationale de l’État, puis analyse les types de règlements des différends entre les États. Ce cours de première année de licence se veut introductif aux principales notions juridiques de la matière et traite successivement : -des sources du droit des relations internationales (traités, coutume, et instruments secondaires) ; -des acteurs des relations internationales (États, organisations internationales, ONG, multinationales et personnes physiques) ; -et de l’encadrement des rapports internationaux (les rapports consulaires et diplomatiques et les rapports contentieux). Temps présentiel : 35 heures Charge de travail étudiant : 65 heures Méthode(s) d'évaluation : Note de lecture |